La Cour ne veut rien entendre

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La Cour ne veut rien entendre du discours politique de l’ADAT
Le Droit – Jeudi 6 novembre 1997 Jean-Michel Gauthier

L’Association pour le droit au travail de l’Outaouais (ADAT) pensait marquer des points importants dans sa lutte pour l’assouplissement des règles régissant la construction au Québec lorsque des dizaines de bénévoles, qui ne possédaient pas de cartes de compétences, ont participé à la construction d’une maison, à Gatineau, en 1993.
Mais le juge Raymond Séguin, de la Cour du Québec, n’a rien voulu entendre du discours politique de l’ADAT et l’a condamnée à 1400 $ d’amende, hier, après l’avoir reconnue coupable d’avoir agi comme entrepreneur sans détenir de licence.
Le président de l’ADAT, Jocelyn Dumais, fulminait à sa sortie du palais de justice.
«Cela revient à dire que le bénévolat est criminel au Québec. Je suis très déçu. Je croyais que la Cour aurait fait preuve d’une plus grande compréhension.»

Jocelyn7octM. Dumais avait lui-même participé à la construction de la maison, sise au 47, rue du Sommet. Mais il soutient néanmois que l’ADAT n’était pas engagé dans ce projet.
«J’étais là comme n’importe quel autre travailleur. Je ne représentais pas l’Association. Il y aurait eu un conflit d’intérêts si nous avions été les instigateurs du projet. Mais ce n’est pas le cas. L’Association ne supervisait pas le projet et elle ne peut donc pas avoir agi comme entrepreneur. L’ADAT a simplement acheté la maison pour la revendre à un particulier.»

L’Association pour le droit au travail milite en faveur de l’assouplissement des règles qui régissent la construction au Québec.
La maison construite en 1993 démontre, selon M. Dumais, que les travailleurs qui ne détiennent pas de carte de compétence sont tout aussi… compétents que les autres.
«Mais ils doivent se battre contre la surréglementation», déplore-t-il.
Jocelyn Dumais prévoit interjeter appel du jugement au nom de l’ADAT.

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