Loi 17: l’Ontario passe aux actes

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Loi 17: l’Ontario passe aux actes
Le Droit – 5 mars 2002
ÉTIENNE MORIN, Le Droit
Le ministre ontarien du Travail Chris Stockwell a décidé de passer à l’action dans le dossier des travailleurs de la construction québécois en Ontario.
L’Ontario promet d’appliquer avec fermeté sa loi 17 à compter de samedi. La mesure restreindra progressivement l’accès de ses chantiers de construction à plus de 4000 ouvriers, entrepreneurs et transporteurs d’agrégats québécois.

Le ministre ontarien du Travail, Chris Stockwell, a donc mis sa menace à exécution en adoptant la ligne dure envers le Québec. «Nous allons être aussi restrictifs avec eux qu’ils le sont avec nous», a-t-il martelé hier à Ottawa.

Le Québec a répliqué aussitôt, disant qu’il allait entamer, comme promis la semaine dernière, des poursuites judiciaires contre l’Ontario sitôt la loi 17 en vigueur. Le gouvernement québécois accuse sa voisine de violer l’accord fédéral-provincial sur le commerce intérieur en instaurant des «mesures protectionnistes».

En conférence de presse, M. Stockwell a ridiculisé l’intention de Québec de porter l’affaire devant les tribunaux, promettant néanmoins que sa province allait «se défendre vigoureusement». Avec ses politiques protectionnistes, notamment son système de qualification, le Québec est mal placé pour faire la leçon à sa voisine, a-t-il signifié en substance.

«Que le Québec puisse pré-senter un tel argument après quatre décennies d’actions restrictives envers tout travailleur qui veut aller au Québec, c’est le comble de l’absurde», a-t-il déclaré aux journalistes.

À compter de samedi prochain, la loi 17 empêchera tout entrepreneur québécois de soumissionner pour un projet public ou parapublic. Les entrepreneurs pourront continuer de faire des offres sur des projets privés, mais devront se soumettre à des mesures administratives serrées.

En ce qui concerne les travailleurs québécois, l’entrée des chantiers leur sera à toutes fins pratiques interdite avec l’entrée en vigueur de la loi. L’Ontario pourra toutefois faire appel à eux lorsque des pénuries de main-d’oeuvre se feront sentir, a-t-on appris. Quant aux transporteurs d’agrégats, de sable, de pierre ou de gravier, ils ne pourront transporter de cargaisons entre deux destinations ontariennes.

La loi 17 fera sentir toute sa vigueur après une période tampon de quelques mois. Les entrepreneurs et les travailleurs québécois pourront en effet honorer les contrats signés avant l’entrée en vigueur de la loi 17 avant de se voir exclure des chantiers ontariens.

Pour remplacer la main-d’oeuvre québécoise sur les chantiers de l’Ontario, le ministre Stockwell entend faire appels aux ouvriers de toute la province. Un programme sera mis en place pour attirer à Ottawa des travailleurs de Kingston, Peterborough, Sarnia et Windsor.

La loi 17 aura un impact économique important pour les nombreux entrepreneurs on-tariens qui emploient une forte majorité de travailleurs québécois. Questionné à ce sujet, M. Stockwell a évité la question, disant que l’enjeu derrière le débat sur la mobilité de la main-d’oeuvre n’avait rien à voir avec l’argent. «Ça a à voir avec l’équité (fairness), a-t-il dit.

«La liberté de mouvement, la liberté de travailler où vous choisissez de travailler, c’est un point fondamental qui va bien au-delà des dollars et des cents», a-t-il dit. Le coût (de l’application de la loi 17) pourrait être de un million $, de deux millions $, ce serait un coût acceptable parce que tous les gens de l’Ontario méritent les mêmes droits et privilèges que les gens du Québec.»

Le ministre s’est permis une touche d’arrogance, à la fin de la conférence de presse. À un journaliste qui lui demandait pourquoi il avait choisi le 9 mars pour appliquer la loi 17, il a souri, avant de lancer: «Parce que c’est la date de mon anniversaire.»

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