L’ADAT revient devant la Cour du Québec

LeDroit_LOGOs

Mobilité de la main d’oeuvre
2003-10-22
L’ADAT revient devant la Cour du Québec .
Le mercredi 22 octobre 2003
Le Droit
L’Association pour le droit au travail (ADAT) était de retour devant la Cour du Québec, hier. Cette fois, l’association demande au tribunal de trancher sur la constitutionnalité de certains articles de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction.

L’association prétend que le fait d’exiger d’un travailleur qu’il soit titulaire d’une carte de compétence pour travailler sur un chantier de construction constitue une entrave, une restriction à la libre circulation de la main-d’oeuvre, contrairement aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés.

Hier, Paul Rodrigue, 59 ans et Jean-Marie Dubois, 58 ans, ont assisté à la première journée de l’audition du procès où ils sont poursuivis par la Commission de la construction du Québec (CCQ). Le premier est accusé d’avoir embauché des travailleurs de l’Ontario sans carte de compétence. LA CCQ reproche au deuxième d’avoir engagé des ouvriers sans avoir la carte de compagnon essentielle pour embaucher des apprentis.

Laisser un commentaire

Entrer les renseignements ci-dessous ou cliquer sur une icône pour ouvrir une session :

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l’aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment ce contenu :