Violence dans la construction

Violence dans la construction, la cour Suprême du Canada aurait du nous donner raison en 2001 – 14 mars 2010

Voici un extrait de la décision de la Cour Suprême du Canada « 2001-10-19 » dans le dossier « Advance cutting & coring » que nous avons piloté.

Louis Lebel
A. Le contexte historique
117 Les problèmes et, parfois, la violence, liés aux relations du travail dans l’industrie de la construction du Québec ont tourmenté les administrations provinciales qui se sont succédées depuis le milieu des années 60. Ces difficultés constantes sont étroitement rattachées à la nature particulière du développement et de l’organisation du mouvement syndical au Québec. Cette histoire a également été influencée par les méthodes particulières qu’utilisait la législature pour réglementer les relations du travail, pour établir et appliquer les normes du travail et pour contrôler la compétence professionnelle de la main-d’oeuvre. Aucune analyse de la Loi sur la construction, telle qu’elle existait lorsque le présent litige a débuté en 1992-1993, ne serait adéquate sans examen du contexte historique.
118 Ces méthodes de gestion des relations du travail semblèrent bien fonctionner pendant un certain temps. Comme on le verra plus loin, une succession de conflits entre syndicats rivaux, au milieu des changements économiques que vivait l’industrie, mena à une réévaluation du régime et à de nouveaux choix dans les années 60 et 70 dans le but de rétablir la paix et la stabilité dans l’industrie.
229 Dans le cas des syndicats de la construction, un plus haut niveau de participation dans la vie des associations a paru nécessaire pour favoriser la démocratie syndicale. Toutefois, le législateur a laissé aux travailleurs le choix entre les divers groupes actifs dans l’industrie de la construction. Ces groupes avaient eu des opinions fort divergentes sur le rôle des syndicats dans la société. Ils exprimaient une vaste gamme d’opinions, tant sur l’orientation de la société que sur les fonctions des syndicats. La solution du législateur répondait à certains des problèmes urgents auxquels faisait face l’industrie de la construction du Québec depuis plusieurs années. La paix et l’équilibre relatifs atteints au début du présent litige témoignent du gros bon sens de ce choix législatif, qui dénote une préoccupation profonde pour les valeurs démocratiques.

Avec les derniers développements, il m’apparaît évident que le juge Lebel a erré en déclarant que la syndicalisation obligatoire est essentiel pour l’équilibre social afin d’éviter les actes de violences dans l’industrie de la construction. Pour une vraie paix sociale, il faut retirer ce privilège que détiennent présentement les centrales syndicales. Pour le règlement de placement, celui-ci fut retiré des mains des centrales en faveur de la CCQ. La réalité c’est que les centrales n’ont jamais cessé d’exercer ce droit.

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