Dumais porte la cause en appel 2004-01-22

Carte de compétence, Dumais porte la cause en appel
Le Droit Le jeudi 22 janvier 2004 Jean-François Plante

Le président de l’Association pour le droit au travail (ADAT), Jocelyn Dumais, ne manque pas de ténacité. Après avoir essuyé un échec devant la cour du Québec le mois dernier dans le dossier des cartes de compétence des travailleurs de la construction, M. Dumais avait dit qu’il songeait à abandonner la lutte, mais il a finalement décidé revenir à la charge et demander au plus haut tribunal de la province de se prononcer.image002

« La décision du juge ne tenait pas compte du fait que l’Ontario a pris des mesures contre le Québec. Il y a des milliers de citoyens au Québec qui tentent de travailler dans l’industrie de la construction. Le juge n’a pas regardé le problème avec assez de profondeur, de là notre décision d’en appeler », a expliqué M. Dumais.
Le 19 décembre dernier, le juge Pierre Chevalier avait statué que la loi qui oblige les ouvriers de la construction à détenir un certificat de compétence pour travailler sur un chantier au Québec ne contrevient pas à la Charte canadienne des droits et liberté et que celle-ci était donc légale.
En contestant la décision du juge, le président de l’ADAT veut mettre toutes les chances de son côté en attendant le dénouement des négociations entre les gouvernements de l’Ontario et du Québec. « Nous avons confiance que les gouvernements arriveront à s’entendre et les discussions se poursuivent, mais vaut mieux avoir une police d’assurance et ne pas laisser tout entre les mains des gouvernements. S’ils en viennent à une entente favorable, on pourra toujours laisser tomber notre appel », a indiqué M. Dumais, hier après-midi.

La carte de compétence des travailleurs

Radio-CanadaRadio-Canada -19 décembre 2003, 14 h 40
La Cour du Québec décrète que l’obligation d’avoir une carte de compétence pour travailler dans l’industrie de la construction au Québec est légale.
Jocelyn7oct
Le juge Pierre Chevalier rejette ainsi la requête de l’entrepreneur Jocelyn Dumais qui prétendait que cette carte de compétence contrevient à la Charte des droits et libertés du Québec.
Le juge dit ainsi que la loi qui oblige les ouvriers de la construction à détenir un certificat de compétence pour travailler sur les chantiers du Québec est légale.

Jocelyn Dumais, qui a mis sur pied l’Association pour le droit au travail (ADAT), s’est dit très déçu de ce jugement.
M.Dumais, qui est entrepreneur sur des chantiers en Ontario, défendait ainsi le droit des ouvriers ontariens et québécois de pouvoir être embauchés librement sur les chantiers des deux côtés de la rivière des Outaouais. L’Ontario n’exige pas de carte de compétence.

M. Dumais avait embauché le célèbre avocat Julius Grey pour défendre sa cause devant le tribunal.
C’est la deuxième fois qu’il perd ce genre de cause devant le tribunal. La première fois, il contestait l’obligation d’être syndiqué pour être embauché sur les chantiers de construction au Québec.

L’ADAT revient devant la Cour du Québec

LeDroit_LOGOs

Mobilité de la main d’oeuvre
2003-10-22
L’ADAT revient devant la Cour du Québec .
Le mercredi 22 octobre 2003
Le Droit
L’Association pour le droit au travail (ADAT) était de retour devant la Cour du Québec, hier. Cette fois, l’association demande au tribunal de trancher sur la constitutionnalité de certains articles de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction.

L’association prétend que le fait d’exiger d’un travailleur qu’il soit titulaire d’une carte de compétence pour travailler sur un chantier de construction constitue une entrave, une restriction à la libre circulation de la main-d’oeuvre, contrairement aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés.

Hier, Paul Rodrigue, 59 ans et Jean-Marie Dubois, 58 ans, ont assisté à la première journée de l’audition du procès où ils sont poursuivis par la Commission de la construction du Québec (CCQ). Le premier est accusé d’avoir embauché des travailleurs de l’Ontario sans carte de compétence. LA CCQ reproche au deuxième d’avoir engagé des ouvriers sans avoir la carte de compagnon essentielle pour embaucher des apprentis.

Élections 2003

LeDroit_LOGOs
L’ADAT réclame des engagements dignes des entrepreneurs de la région

Le Droit – Le mardi 18 mars 2003
Le président de l’Association pour le droit au travail (ADAT), Jocelyn Dumais, n’a toujours pas digéré les promesses sans lendemain des candidats à l’élection de novembre 1998 : « Il n’y a rien qui a changé depuis, dit-il, à l’exception que j’ai maintenant un dossier criminel, résultat de leur inaction ! »
Alors que les électeurs de l’Outaouais sont une fois de plus appelés aux urnes, l’ADAT réclame cette fois des engagements « clairs et précis » afin de délier l’impasse.
« Nos candidats doivent réaliser que le développement de notre région est intimement lié avec nos voisins Ontariens, a déclaré M. Dumais. Nier une telle évidence met en péril plus de 5000 emplois et des contrats de plus de 2,4 milliards $ pour nos entrepreneurs en construction. »
Le président de l’ADAT s’est même permis de « suggérer une réponse » aux candidats de la région, à commencer par le retour immédiat des clauses de l’entente de 1993, prévoyant la déréglementation du secteur résidentiel. Il réclame la création d’une zone tampon dans la région frontalière, la préservation des acquis des travailleurs détenteurs de cartes de compétence et la suspension immédiate des condamnations imposées à leurs collègues sans papiers.

Construction; L’ADAT accuse le Québec

LeDroit_LOGOsConstruction; L’ADAT accuse le Québec, pas l’Ontario
Le Droit lundi 10 mars 2003

L’Association pour le droit au travail (ADAT) rejette les plaintes de l’Association de la construction du Québec (ACQ), qui accuse la Loi 17 de l’Ontario de causer des pertes de l’ordre de 2,7 millions.L’ADAT accuse plutôt le gouvernement du Québec pour la situation actuelle.

L’ADAT, et son président, Jocelyn Dumais, croient que la loi 17 est une réaction aux mesures prises par le Québec, qui empêche l’accès à ses chantiers aux Ontariens, mais aussi à tout travailleur québécois qui n’est pas détenteur d’une carte de compétence.

« C’est vraiment curieux que les entrepreneurs québécois se plaignent, car c’est à cause de la législation québécoise qu’on en arrive à une telle situation », a expliqué M. Dumais, au nom des 2000 membres de son association, qui regroupent des ouvriers du Québec qui travaillent sur des chantiers en Ontario.