L’ADAT revient devant la Cour du Québec

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Mobilité de la main d’oeuvre
2003-10-22
L’ADAT revient devant la Cour du Québec .
Le mercredi 22 octobre 2003
Le Droit
L’Association pour le droit au travail (ADAT) était de retour devant la Cour du Québec, hier. Cette fois, l’association demande au tribunal de trancher sur la constitutionnalité de certains articles de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction.

L’association prétend que le fait d’exiger d’un travailleur qu’il soit titulaire d’une carte de compétence pour travailler sur un chantier de construction constitue une entrave, une restriction à la libre circulation de la main-d’oeuvre, contrairement aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés.

Hier, Paul Rodrigue, 59 ans et Jean-Marie Dubois, 58 ans, ont assisté à la première journée de l’audition du procès où ils sont poursuivis par la Commission de la construction du Québec (CCQ). Le premier est accusé d’avoir embauché des travailleurs de l’Ontario sans carte de compétence. LA CCQ reproche au deuxième d’avoir engagé des ouvriers sans avoir la carte de compagnon essentielle pour embaucher des apprentis.

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COMMENTAIRE : DÉBAT, A.P.C.H.Q. DU JEUDI 3 AVRIL 2003

Élections 2003-04-06
Ce jeudi 3 avril, marquait l’anniversaire de la fermeture du Casino de Hull en 1999.

Ce débat se voulait une prise de position par les différents candidat(e)s aux élections provinciales. Hélas ce débat n’a pas réellement eu lieu, un groupe de syndiqués Conseil-Conjoint ( FTQ) ayant décidé de venir intimider ceux qui auraient proposé un démantèlement du système de carte. Ces syndiqués ont démontré leur petitesse d’esprit en répétant leur éternel discours; pas d’union, pas de salaires. Déclarant que c’est ce qui ce produit en Ontario. Pourtant plusieurs d’entre eux ont affirmé y travailler présentement. Si c’est plus payant au Québec, que font-ils en Ontario?
La présentation des candidat(e)s a toute de même permis de pouvoir constater comment ceux-ci peuvent réagir sous la pression, si l’on fait exception de la candidate du PQ pour qui ces travailleurs syndiqués s’étaient déplacés.

ADQ: Mme Berthe Miron a été capable de démontrer, à notre satisfaction, la problématique de la mobilité de la main-d’œuvre entre l’Ontario et le Québec. Elle nous a cité certains extraits de l’Entente de 1996 qui ne furent pas respectés par le gouvernement du PQ. Elle a aussi fait références aux divers problèmes de travailleurs qui se voient refuser le droit au travail, soit parce qu’ils n’ont pas la scolarité, soit parce que les bassin «  quotas » sont plein ou encore  parce qu’ils ne peuvent démontrer officiellement leur expériences de travail, ayant été obligé de travailler dans la clandestinité afin de gagner leur vie.
Mme Miron propose une déréglementation qui ferait en sorte que toute personne, désirant travailler dans l’industrie de la construction, pourrait le faire sans restriction, sans toutefois enlever la carte de compétence. Son discours se veut sincère et très engagé.

LIB: M. Benoît Pelletier a souligné le besoin d’allègement de la réglementation québécoise si l’on veut en venir à une Entente viable avec la province de l’Ontario. Il a démontré un intérêt pour préservé les acquis  du système actuel : salaires et avantages sociaux . Il s’est aussi montré préoccupé par la situation des travailleurs sans papier tout en privilégiant une solution ou il n’y aurait pas de perdants. Il ne veut pas d’un retour à un régime sans règle mentionnant au passage la décision de la cour suprême du Canada dans le dossier Advance Cutting Ltd vs Procureur général du Québec (19-10-2001) qui confirme la nécessité de préserver le système actuel.
M. Pelletier propose une ouverture dans la réglementation sans toutefois en préciser le contenu. Son discours se veut prudent et respectueux

PQ: Sylvie Simard ne veut rien savoir d’une déréglementation. Elle demeure fidèle à son audience FTQ venu lui indiquer la démarche à suivre. Elle choisie d’ignorer la problématique de la mobilité, préférant blâmer l’Ontario pour avoir réagit ( Loi17) à la sur-réglementation québécoise. De façon incohérente, elle se dit sensibiliser par le manque de main-d’œuvre et souligne les progrès fait pour encourager les jeunes à se joindre à l’industrie, en même temps elle refuse de laisser travaillé les pères de famille sans carte ou ceux qu’elle accuse de travailler au noir. Son discours n’aide en rien pour trouver une solution.

Ce qu’ils ont dit:(activez ce lien) Action

CONCLUSION
A moins que l’ADQ prenne le pouvoir, ce qui est douteux, nous devrons continuer à nous battre si nous voulons que la prochaine génération de travailleurs puisse exercer leur droit au travail.
Bien que les discours furent engagés et courtois, rien ne permet de croire qu’une solution prendra effet: zone tampon, déréglementation, retour à l’Entente de 1993.
Deux actions prochaines sont à l’étude:
(1)Contestation judiciaire ( 26 mai 2003).
(2)Pour la deuxième nous voulons être prudent car elle pourrait amplifier de façon significative, le fossé entre l’Ontario et le Québec et pourrait enlevé tout pouvoir de négociation pour les représentants québécois.

Jocelyn Dumais
Président ADAT

Élections 2003

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L’ADAT réclame des engagements dignes des entrepreneurs de la région

Le Droit – Le mardi 18 mars 2003
Le président de l’Association pour le droit au travail (ADAT), Jocelyn Dumais, n’a toujours pas digéré les promesses sans lendemain des candidats à l’élection de novembre 1998 : « Il n’y a rien qui a changé depuis, dit-il, à l’exception que j’ai maintenant un dossier criminel, résultat de leur inaction ! »
Alors que les électeurs de l’Outaouais sont une fois de plus appelés aux urnes, l’ADAT réclame cette fois des engagements « clairs et précis » afin de délier l’impasse.
« Nos candidats doivent réaliser que le développement de notre région est intimement lié avec nos voisins Ontariens, a déclaré M. Dumais. Nier une telle évidence met en péril plus de 5000 emplois et des contrats de plus de 2,4 milliards $ pour nos entrepreneurs en construction. »
Le président de l’ADAT s’est même permis de « suggérer une réponse » aux candidats de la région, à commencer par le retour immédiat des clauses de l’entente de 1993, prévoyant la déréglementation du secteur résidentiel. Il réclame la création d’une zone tampon dans la région frontalière, la préservation des acquis des travailleurs détenteurs de cartes de compétence et la suspension immédiate des condamnations imposées à leurs collègues sans papiers.

L’ADAT revient sur la question

Pressetop_banner_frL’ADAT revient sur la question de l’accès aux chantiers construction
Le Droit 18 décembre 2002
Presse Canadienne
Ottawa
L’Association pour le droit au travail (ADAT) repart en croisade sur toute la question de l’accès des travailleurs aux chantiers de construction du Québec.

L’Association, qui s’oppose à la carte de compétence exigée pour tous les travailleurs oeuvrant sur des chantiers de la province, entend contester jusqu’en Cour suprême, si la situation l’exige, la réglementation québécoise qui a forcé l’Ontario à imposer à son tour une série de restrictions.

Selon Jocelyn Dumais, le gouvernement ontarien a en effet resserré ses contrôles et limité l’accessibilité des Québécois à ses chantiers ontariens en réaction, justement, aux mesures protectrices prises par Québec. Celles-ci empêchent l’accès de ses chantiers non seulement aux Ontariens, mais également à des travailleurs de sa propre province sous prétexte que ceux-ci ne sont pas détenteurs d’une carte de compétence.
L’association entend demander que soient invalidées certaines dispositions de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction.

L’ADAT soumet que certaines dispositions de cette loi sont inconstitutionnelles, invalides et inopérantes parce qu’elles portent atteintes au droit à la liberté de circulation protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.

Selon M. Dumais, le ministre Jean Rochon avait promis aux parties que le différend Québec-Ontario dans le secteur de la construction serait réglé avant la période des Fêtes, promesse qui n’a pas été tenue, selon l’ADAT.

Ce n’est pas la première fois que l’ADAT conteste la légalité de certaines dispositions de la loi québécoise. En 2001, la Cour suprême du Canada avait débouté l’Association, qui contestait alors la constitutionnalité de la loi québécoise créant l’obligation pour un travailleur de la construction du Québec d’appartenir à une organisation syndicale pour avoir accès à un chantier de construction de cette province.

Pénurie de main-d’oeuvre

Pénurie de main-d’oeuvre
ADAT – Gatineau – 18 Février 2001
PÉNURIE DE MAIN D’ŒUVRE DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
Dans le domaine de la construction, selon la Commission de la construction, il semble que tout aille bien au pays du Québec.Cependant la réalité est tout autre et la population doit se préparer à une crise qu’elle n’a jamais expérimentée auparavant.

Après les coupures dans les soins de santé qui ont entraîné un retrait de masse du personnel hospitalier, il s’ensuivit une pénurie de main d’œuvre. Aujourd’hui le ministre Marois fait des pieds et des mains pour ramener ce personnel expérimenté mis à la retraite par son prédécesseur. Elle fait aussi appel en France et autres pays francophones pour y recruter ce personnel qui n’existe plus au Québec. Pourra-t-on faire de même avec l’industrie de la construction? Permettez-moi d’en douter.
Le système établit au Québec il y de cela 30 ans, avait pour but de stabiliser le statut précaire des travailleurs de cette industrie. Sa réussite a cependant privé cette industrie d’une relève qu’elle pourrait sûrement utiliser dans les années à venir. La première vague de départ à la retraite de la génération des enfants de la guerre a maintenant débutée et dans les prochains cinq ans une partie importante de cette main d’œuvre viendra grossir les rangs des retraités
Le nombre de retraités de la construction qui étaient de 29,900 en 1988 n’a cessé de croître pour atteindre près 60,000 en l ‘an 2000. Pourtant le nombre de participants n’a pas bougé et demeure toujours sous la barre des 100,000. Si le nombre des retraités met en périls le régime de pension, Il en va de même pour l’industrie qui ne pourra faire un rappel de ses retraités lorsque la crise frappera de plein front d’ici les prochains cinq ans.

En l’an 2001 l’industrie ne pourrait pas fournir assez de monteurs d’acier pour la construction de deux chantiers comme celui de l’Alcan à Alma. Ainsi le projet de Bombardier à Mirabelle risque d »écoper.
Ailleurs en Amérique du nord et même en Europe, la situation est tel que les entreprises n’hésitent pas à donner des primes à l’emploi. Voici quelques extraits de publications qui démontrent l’état de détresse de cette industrie.

Associate General Contractors of America ; Pénurie de main d’œuvre qualifiée; des entrepreneurs perdent leurs employés au profit d’autres entreprises qui les attirent avec des primes à l’emploi et d’autres gratuités ou avantages ( traduction)

Merit Contractor of Alberta; La situation à Calgary est tel que, à la question posée; Quelle serait la situation de quelqu’un de l’extérieur qui voudrait engager des travailleurs sur place? La réponse va de <<très difficile>> à <<il ne faut même pas y penser(traduction)

Association canadienne de la construction; La pénurie de main d’œuvre au Canada est évaluée entre 25,000 et 60,000 travailleurs incluant des menuisiers, entrepreneurs général, soudeurs, électriciens et briqueteurs. Certains projets devant être retardés ou simplement abandonnés (traduction)

Building Construction Academy (Florida); ” La pénurie de main d’œuvre spécialisée est le plus gros problème que doit faire face l’industrie de la construction aujourd’huidéclarait Brisbane Brown, professeur à >UF’s M.E. Rinker Sr. School of Building Construction (traduction)

U.S. Bureau of Labor Statistics Une étude de al Hudson Institute lance l’avertissement suivant une pénurie « critique »de main d’œuvre est à prévoir pour l’an 2010, lorsque les baby boomers prendront leur retraite alors qu’une population moindre entre dans le marché du travail. Cela, causé par une plus lente augmentation de la population entre 1966-1985. (traduction)

American City Business Journals Inc La plus effrayante statistique, n’est pas la pénurie de main d’œuvre, mais bien que la moyenne d’age des travailleurs soit de 48 ans et quecela ne prend pas une calculatrice pour figurer que dans quinze ans, lorsque ces travailleurs prendront leur retraite, l’industrie aura de sérieux problèmes(traduction)

Kansas City Skip Hutton, président Builders’ Association of Missouri, déclare que les besoins en main d’oeuvre qualifiés ont augmenté de 40 à 60% et que les briqueteurs sont les plus en demande (traduction)

France; – Accord de coopération entre l’ANPE et la CAPEB Selon un communiqué des deux signataires, l’artisanat du bâtiment connaît une pénurie de main d’œuvre, chiffrée à 30 000 personnes, principalement dans les métiers de la couverture-plomberie, de la charpente, de la maçonnerie et de la finition.

Malgré tout au pays du Québec la Commission de la construction et les centrales syndicales continuent à restreindre l’accès à cette industrie. Il serait temps d’agir avant qu’il ne soit réellement trop tard.

Jocelyn Dum