Bataille interprovinciale sur le dos des travailleurs

Bataille interprovinciale sur le dos des travailleurs
Les Affaires – 9 mars 2002

Les Affaires
Éditorial, samedi 9 mars 2002, p. 10

Gagné Jean-Paul
À moins d’une surprise, le gouvernement de l’Ontario expulsera de la région d’Ottawa à compter du 9 mars quelques milliers de travailleurs québécois de la construction. Il interdira aussi à ses ministères, au secteur parapublic et aux municipalités de l’Ontario de donner des contrats à des entrepreneurs en construction du Québec.
Même les contrats non gouvernementaux sont dans la mire du ministre ontarien du Travail, Chris Stockwell, qui obligera les entreprises québécoises à s’inscrire auprès du Bureau de protection des emplois de l’Ontario (BPEO) si elles veulent soumissionner dans le secteur privé en Ontario. Elles devront ainsi remplir certaines conditions, dont une garantie de 10 000 $.
Ces ennuis résultent de la remise en vigueur de sa loi de 1999 sur la mobilité dans la construction. Celle-ci a été en application pendant une partie de 1999, mais elle fut révoquée après la conclusion par les deux provinces d’une entente sur la mise en place de mesures assurant la mobilité des travailleurs de la construction entre les deux provinces.
Cette entente a été sous observation pendant deux ans, mais le gouvernement ontarien s’en dit insatisfait, puisque des obstacles empêchent toujours des travailleurs et des entreprises de l’Ontario de travailler au Québec. Par exemple, les entrepreneurs ontariens ne peuvent emmener avec eux au Québec des travailleurs ontariens.
La décision ontarienne fera sentir son effet graduellement, puisque les contrats et les travaux en cours seront respectés. À terme, environ la moitié des 6 000 à 7 000 travailleurs québécois de la construction oeuvrant en Ontario pourraient ne pas pouvoir satisfaire aux exigences du BPEO. Ils pourraient en effet s’avérer incapables de fournir des preuves de compétence et d’expérience et d’obtenir une garantie d’au moins 150 heures de travail d’un entrepreneur ontarien. Bien entendu, ces travailleurs pourraient retrouver leur travail en déménageant en Ontario, mais cela n’est pas évident pour tout le monde.
L’offensive ontarienne est draconienne, mais elle n’est pas vraiment une surprise. Il est vrai que Chris Stockwell est candidat à la chefferie du Parti conservateur ontarien (Mike Harris a annoncé son départ) et qu’une petite guerre protectionniste avec le Québec est susceptible de lui gagner des appuis.
Par contre, il est simpliste de réduire à cette seule cause la dernière attaque ontarienne. Cela fait des années que la loi québécoise sur la construction empêche des travailleurs ontariens de la construction de travailler au Québec malgré les nombreuses ententes signées entre les deux provinces. L’essentiel du problème vient du fait que tous les travailleurs doivent détenir une carte de compétence et être syndiqués pour oeuvrer dans la construction au Québec.
Il en va autrement dans les autres provinces, où les cartes de compétence ne sont obligatoires que pour certains métiers spécialisés et où la syndicalisation n’est pas généralisée. Cependant, des accommodements ont rendu possible la reconnaissance par la Commission de la construction du Québec des compétences de travailleurs ontariens dans plusieurs métiers, mais des obstacles perdurent.
Cette situation est éminemment déplorable, car elle crée du protectionnisme au Canada et contribue à faire monter les coûts de la construction et des immeubles, ce qui nuit à la compétitivité du Québec.
Malgré le jugement de la Cour suprême qui a reconnu la légitimité de la loi québécoise sur la construction, cette dernière demeure une cause de rigidité majeure dans l’économie et fait mal paraître le Québec. Pis encore, elle se répercute de façon insoupçonnée et insidieuse dans plusieurs sphères de notre vie collective. Même le calcul de la péréquation s’en trouve influencé
(voir la rubrique Droit au but de Francis Vailles en page 8).
Éditeur et rédacteur en chef
gagnejp@transcontinental.ca

Catégorie : Économie; Éditorial et opinions
Sujet(s) uniforme(s) : Accidents et sécurité au travail; Construction et industrie de la construction; Relations intergouvernementales
Taille : Moyen, 447 mots
(c) 2002 Les Affaires. Tous droits réservés.
Doc. : 20020309ZL0010

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Mésententes dans la construction

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Mésententes dans la construction entre le Québec et l’Ontario
Les entrepreneurs mal informés

Le Droit – Mardi 2 juin 1998
Martin Comtois

Les entrepreneurs des deux côtés de la rivière des Outaouais auraient été mal informés concernant les diverses dispositions contenues dans l’entente sur la mobilité des travailleurs de la construction entre le Québec et l’Ontario.
C’est du moins l’avis des représentants des deux gouvernements provinciaux qui participaient, hier à Ottawa, à une audience publique visant à faire une mise à jour sur cet accord signé en décembre 1996.

Plus de 14 entrepreneurs ontariens et québécois ont défilé devant les six parlementaires pour exprimer leurs frustrations et impatience concernant leurs problèmes à travailler sur les chantiers des provinces voisines.

Chez les entreprises de l’est ontarien, on a décrié une fois de plus que les règles québécoises ne sont pas équitables et briment les libertés individuelles des travailleurs qui doivent adhérer à une des cinq centrales syndicales.
Quant aux travailleurs québécois oeuvrant dans la capitale nationale, on a surtout déploré le traitement accordé par les municipalités ontariennes qui imposent des frais de permis de travail.

Bernard Grandmaître
Selon le député libéral d’Ottawa-Est, Bernard Grandmaître, tous les problèmes vécus actuellement par les travailleurs de la construction auraient pu être facilement évités. «On n’a pas pris le temps de les éduquer sur toutes les conséquences de l’entente sur eux. C’est ce que nous allons corriger dans les prochains mois», a-t-il promis.
Les gouvernements Harris et Bouchard se sont aussi entendus pour augmenter la fréquence des rencontres interprovinciales pour discuter de points litigieux de l’accord.
Depuis 1996, une seule rencontre a eu lieu à ce sujet .

François Beaulne
«Tout le monde a des irritants et il n’y a pas un côté qui est plus défavorisé que l’autre», a répété François Beaulne, le député de Marguerite-D’Youville et vice-président de la Commission de l’économie et du travail du Québec.

Du même souffle, ce dernier a refuté les allégations des associations de travailleurs ontariens qui clament que le gouvernement québécois s’avère très réticent à apporter des modifications. «L’entente est jeune. Il faut lui donner du temps. Et si on doit apporter des modifications, il faudra des concessions mutuelles», a souligné M. Beaulne.

Même si les entrepreneurs ontariens et québécois sont ressortis bredouilles de cette journée, les frustrations des derniers mois semblaient avoir laissé place à un optmisme renouvellé.
«Notre message a semblé passer. Il semble y avoir une certaine volonté au ministère du Travail pour ajuster certains points mais c’est encore Québec qui se fait tirer l’oreille», a affirmé Jocelyn Dumais, le président de l’Association pour le droit au travail (ADAT). Comme plusieurs autres entrepreneurs, ce dernier a prêché pour que la région devienne le centre d’un projet-pilote où la majorité de la règlementation serait diminuée au strict minimum pour le domaine de la construction.

ILLUSTRATION
Dans le passé, le dossier des travailleurs de la construction du Québec et de l’Ontario a donné lieu à de nombreuses querelles et manifestations, comme celle-ci, en décembre 1996.

L’entente interprovinciale sur la construction

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L’entente interprovinciale sur la construction cause encore des frustrations

Le Droit – Mardi 26 mai 1998 – Martin Comtois
Un an et demi après la signature de l’entente sur la mobilité des travailleurs de la construction entre le Québec et l’Ontario, plusieurs politiciens et entrepreneurs de l’Est ontarien soutiennent que la situation demeure inchangée: seulement une poignée de leurs collègues peuvent oeuvrer sans problèmes sur les chantiers de l’Outaouais.

Ces derniers comptent souligner leurs frustrations et impatience aux haut fonctionnaires des deux provinces durant une audience publique qui aura lieu à Ottawa, lundi prochain, afin de faire une mise à jour sur cette entente. Prévue dans l’accord interprovincial de 1996, cette journée a été repoussée à plusieurs reprises dans les derniers mois en raison du verglas et de la lenteur des gouvernements à élaborer la liste des 14 entrepreneurs appelés à témoigner.
«Cette entente ne fait que bénéficier à certains travailleurs et on espère que, à la suite de cette audience, les deux gouvernements puissent être en mesure de satisfaire tout le monde, une fois pour toutes», a expliqué le député provincial de Prescott-Russell, Jean-Marc Lalonde.

Sept entrepreneurs ontariens provenant des quatre coins de la province prendront notamment la parole, dont trois de la région. Un des participants, le président de l’Association pour le droit au travail (ADAT), Jocelyn Dumais, maintiendra que les règles québécoises ne sont pas équitables et briment les libertés individuelles des travailleurs qui doivent adhérer à une des cinq centrales syndicales.
«Il est faut de croire que les Ontariens peuvent travailler sans problèmes en Outaouais depuis cette entente, a soutenu M. Dumais. On va sensibiliser le gouvernement Bouchard à garder parole et s’ouvrir au commerce extérieur. Il peut le faire en harmonisant la loi sur les relations de travail comme il l’a déjà fait pour les taxes sur l’essence dans la région.»jocelynbureau

Du côté québécois, on soutient que les barrières interprovinciales sont du passé. Aux dires de la député de Chapleau, Claire Vaive, il n’y a pas de problèmes sur les chantiers en Outaouais.
«L’entente favorise beaucoup plus les gens de l’Ontario que du Québec, a même fait valoir la représentante libérale. On a de nos plombiers et électriciens qui vont travailler de l’autre côté de la rivière et qui doivent débourser des frais imposés par certaines municipalités. Ces gens-là, on ne les entend pas gueuler.»